Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) – kubofrance.com
Dernière mise à jour : 31 juillet 2025

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée sur le site https://kubofrance.com. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés par le vendeur sur le site. Elles prévalent sur toute condition d’achat du client, sauf dérogation écrite expresse.

Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit à tout moment, sans préavis. Les visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister sans que cela puisse constituer un motif de remboursement ou réclamation.

Prix
Les prix affichés sont en euros TTC. Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande
Toute commande est ferme, définitive et ne peut être annulée après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de refus.

Paiement
Le paiement s’effectue comptant, en ligne, au moment de la commande. Le traitement de la commande n’intervient qu’après encaissement effectif. Aucun escompte, délai ou acompte n’est accordé.

Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard, perte ou dégradation ne peut engager la responsabilité du vendeur. Le client assume l’entière responsabilité en cas d’adresse incorrecte, d’absence lors de la livraison ou de non-réclamation d’un colis. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de colis retourné non réclamé. Les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du client.

Réception et conformité
Le client dispose de 48 heures après réception du colis pour signaler tout dommage, défaut ou erreur de produit, par écrit avec preuves photographiques. Au-delà de ce délai, la commande sera réputée conforme. Aucun retour spontané ne sera accepté.

Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit est soumis à conditions strictes : le produit doit être neuf, non utilisé, intact, dans son emballage d’origine complet. Tout produit retourné incomplet, utilisé, abîmé ou sans autorisation préalable sera refusé. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté sans contact préalable à kubojouet@gmail.com

Produits exclus du droit de rétractation
Ne sont pas éligibles au droit de rétractation :

Produits ouverts ou utilisés

Produits personnalisés

Produits ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène ou de sécurité

Produits en promotion ou déstockage

Remboursements
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et inspection du produit. Le vendeur se réserve le droit de déduire toute dégradation constatée.

Garanties
Le vendeur applique les garanties légales. La charge de la preuve d’un défaut de conformité ou vice caché incombe au client. Aucun échange ne sera effectué sans preuve claire et datée du défaut. En cas d’utilisation anormale, modification, chute ou mauvais entretien, aucune garantie ne s’appliquera.

Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucune conséquence indirecte liée à l’utilisation d’un produit, d’un dommage matériel ou immatériel, perte de données, perte de chance ou de gain. L’utilisation des produits se fait sous la seule responsabilité du client.

Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible ou irrésistible (grève, incendie, catastrophe, blocage logistique, guerre, pandémie, cyberattaque…). Le contrat pourra être suspendu ou annulé sans compensation.

Litiges
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le droit français est seul applicable.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et poursuivie.

Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour traiter les commandes et améliorer le service. Voir notre politique de confidentialité. Aucune donnée sensible n’est conservée sur le site.